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Qu’est-ce qu'edpnet entend par l'abus sur Internet

Selon nos conditions générales

Ici vous allez trouver les extraits de nos conditions générales qui concernent l'abus sur Internet:

7.3. Le client/abonné utilisera les services et produits edpnet conformément à la législation et réglementation applicables et se comportera conformément à ce qu'on peut attendre de la part d'une personne responsable et minutieuse.

7.4. Le client/abonné doit s'abstenir de toute utilisation illicite de l'internet en général et des services edpnet en particulier. Il n'utilisera pas les services pour des actes illégitimes, pour commettre des actes délictueux et/ou des actes contraires aux usages sur l'internet :

  • le client/abonné s'engage à respecter les législations en vigueur lorsqu'il utilise les services edpnet. Sont notamment interdites, toutes formes de communication ayant un caractère illégal, injuste, obscène ou blasphématoire et constituant une atteinte a l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs et à la vie privée d'autres clients/abonnés ou tiers, à la législation en vigueur en matière de racisme ou xénophobie, ainsi que la diffusion illicite et/ou délictuelle d'informations secrètes ou confidentielles ;
  • le client/l'abonné s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle (dont notamment, mais sans restriction, les droits d'auteur, les droits des marques, les droits de brevet et droits sur les bases de données) d’edpnet, des autres client/abonnés et de tiers ;
  • le client/abonné s'engage à ne pas envoyer des messages non sollicités, à ne pas diffuser de virus ni perturber la communication ou le stockage de données d'aucune autre façon et ne pas porter préjudice aux services edpnet, et à ne pas réduire ou empêcher l'utilisation ou la capacité de ces services edpnet pour d'autres clients/ abonnés ou tiers, notamment en sur chargeant inutilement l’internet en causant un énorme flux de communication injustifié (flooding, spamming, etc.) ;
  • le client/abonné s'engage à ne pas poser des actes de piraterie informatique ou 'hacking' à l'égard du système d’edpnet ou tout autre système, à ne pas s'introduire dans des bases de données ou systèmes à l'aide de fausses clés, de faux codes et/ou des fausses qualités ou de toute autre façon illégale, à ne pas commettre de vol de données et à ne pas porter atteinte à endommager ou détruire l'intégrité des données et programmes informatiques ;
  • le client/abonné s’engage à ne pas choisir ni utiliser un nom d’utilisateur (à savoir la partie de l’adresse électronique avant @) qui enfreigne l’ordre public et/ou les bonnes mœurs ou qui porte préjudice à l’image ou aux droits d’edpnet ou de tiers. Edpnet se réserve le droit de modifier et d’interdire tout nom qui violerait ces principes.

7.5. Edpnet demande à ses clients/abonnés de l'informer de tout contenu non autorisé accessible à partir de son réseau, afin de permettre à edpnet de prendre les mesures nécessaires et utiles en vue de supprimer ces informations ou de les rendre inaccessibles.

(...)

7.9. En cas de manquement grave du client/abonné à ses obligations, edpnet peut bloquer immédiatement l’accès dudit client/abonné à son réseau et l’accès au contenu concerné par et/ou pour des tiers. Le client/abonné est informé par courriel et/ou lettre ordinaire de ce blocage dans un délai raisonnable et est mis en demeure de satisfaire à ses obligations. L’adresse (électronique) qui sera utilisée est l’adresse (électronique) que le client/abonné a communiquée à edpnet comme données de contact. Si le client/abonné ne respecte pas ses obligations dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date suivant le jour de l’envoi de la mise en demeure et ne s’est pas formellement engagé à les respecter à l’avenir, edpnet peut résilier le contrat. Cette résiliation ne donne au client/abonné aucun droit à une indemnité ou indemnisation.

7.10. La suspension du service cesse de produire ses effets quand le client/abonné respecte ses obligations.

Pendant la durée de la suspension du service par edpnet, le paiement du prix demeure dû, sauf si le client/abonné peut démontrer qu’edpnet a suspendu le service à tort. L’indemnité de préavis visée à l’article 9.3 demeure due pendant la durée totale de la suspension. Les frais d’activation afférents à l’accessibilité au service sont facturés à la date de réactivation du service.

Sommaire

Vous est responsable de votre usage de la connexion Internet et devez prendre des precautions raisonnables contre l’abus sur Internet.

Il est fort probable que vous n’allez pas abuser de l’Internet sciemment, mais cela ne signifie pas que vous, en tant que client, n’êtes pas responsable de l’abus eventuel provenant de votre connexion Internet. Abus tel que l’envoi du spam, les portscans etc., résultant en général de la contamination de votre ordinateur par un virus ou malware. L'article Comment puis-je agir contre l’abus sur Internet pourra vous aider à vous protéger.

Dans le cas de violations serieuses et répétées edpnet a le droit de bloquer temporarement votre connexion Internet. Avant de le faire, l’edpnet vous informera oralement et par écrit et vous envoyera les extraits de la plainte qu’il a reçu. edpnet vous donnera un délai suffisant pour prendre des mesures pour arrêter l’abus et pour informer edpnet de ce fait. Vous allez trouver plus d’information dans l’article Comment puis-je agir contre l’abus sur Internet.

C’est dans votre intérêt et dans l’intérêt d’edpnet et ses clients d’agir contre l’abus sur Internet, de prendre des mesures preventives et, éventuellement, repressives. Si par votre faute/manque de prévoyance edpnet se retrouve dans la liste noire d'un tièrs, cela affectera la plupart ou même tous ses clients.

Nous voudrions souligner le fait qu'edpnet prendra des measures repressives et vous déconnectera à contrecoeur, mais si edpnet va jusqu’à vous envoyer l’ultimatum, vous pouvez être certain que c’est vraiment nécessaire.

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