Conditions particulières Backup par 4G
1. Définition
| Activation | Le moment où le Client peut commencer à utiliser le Service. |
| Adresse d’installation | Adresse physique où le Client utilisera le Service. |
| Client | La personne physique, la personne morale ou l'association avec laquelle edpnet conclut un Contrat, y compris toute personne qui agit ou pour qui edpnet peut raisonnablement supposer qu'elle agit avec une autorisation ou en connaissance de cause. |
| Conditions Générales | Les Conditions Générales pour les entreprises et les titulaires d’une profession libérale. |
| Contrat | L'engagement mutuel entre edpnet et le Client, sur la base duquel edpnet met le Service à la disposition du Client moyennant des frais, et auquel s'appliquent les Conditions Générales et Particulières. |
| DSL | Nom collectif pour diverses technologies DSL telles qu’ADSL et VDSL2. |
| edpnet | EDPNET Belgium SA, avec siège social à 9100 Sint-Niklaas, Bellestraat 30, et numéro d'entreprise BE 0799.091.641. |
| Logiciel | Tous les éléments contenus dans le Matériel et protégés par un droit de propriété intellectuelle. |
| LU | « Living Unit », toute unité dans un bâtiment conçu ou modifié pour être utilisé individuellement par une famille ou un groupe de personnes. |
| Managed Services | Contrat en vertu duquel edpnet installe et configure le Matériel à l'Adresse d'Installation du Client et, si nécessaire, l’entretient et le répare pendant la durée du Contrat. |
| Matériel | Tout équipement fourni par edpnet nécessaire pour utiliser un Service, y compris tout Logiciel. |
| NTP | « Network Termination Point », le point de terminaison du réseau DSL à l'Adresse d'Installation du Client. |
| ONT | « Optical Network Terminal », le point de terminaison actif du réseau de fibre optique dans la LU, auquel le Routeur du Client doit être connecté. |
| Orange | Orange Belgium NV, avec siège social à 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3, et numéro d'entreprise BE 0456.810.810. |
| Routeur | Un appareil qui connecte deux (2) réseaux informatiques différents ou plus. |
| Service | Tout produit ou service proposé par edpnet pouvant être utilisé par le Client après l'installation et / ou l'Activation. |
| Service Level Agreement | Accord entre edpnet et le client dans lequel des accords spécifiques sont conclus concernant le niveau de service. |
2. Domaine d’application
2.1 Les présentes Conditions Particulières Backup 4G edpnet, ci-après dénommé Conditions Particulières, complètent les Conditions Particulières Managed Services et les Conditions Générales, et règlent les relations juridiques entre edpnet et le Client dans le cadre d'un Accord dans lequel edpnet met à la disposition du Client du Matériel avec une fonction Backup 4G intégrée.
2.2 La conclusion d'un contrat dans lequel edpnet met à disposition du matériel avec une fonction Backup 4G intégrée implique que le client reconnaît qu'il a été correctement informé par edpnet et que tout lui a été clairement expliqué concernant les possibilités et les limites de la fonction Backup 4G.
2.3 Sauf convention écrite contraire, le Client ne peut en aucun cas modifier et / ou remplacer des dispositions de ces Conditions Spéciales.
2.4 Les conditions générales et / ou particulières du Client sont expressément rejetées par edpnet et considérées comme nulles et non avenues.
3. Dispostions générales
3.1 Backup 4G a pour objectif de permettre au Client de continuer à avoir accès à internet lorsque la connexion internet fixe est en panne.
3.2 Backup 4G n'est pas un Service offert séparément par edpnet et qui peut être commandé en tant que tel.
3.3 Backup 4G est une fonction intégrée dans certains Matériels qui sont mis à la disposition du Client en Managed Services par edpnet dans le cadre de certains Contrats.
3.4 Si la connexion internet fixe est interrompue, le Matériel bascule sur la connexion mobile intégrée. Dès que la connexion internet fixe est à nouveau disponible, le Matériel revient automatiquement à la connexion internet fixe.
3.5 Le bon fonctionnement de la fonction Backup 4G dépend de la couverture du réseau mobile d'Orange sur l’Adresse d’Installation du Client et de l'emplacement du Matériel dans le bâtiment.
S'il apparaît que la couverture mobile (intérieure) est insuffisante et que la fonction Backup 4G du Matériel ne fonctionne pas (correctement), edpnet ne peut être obligé de proposer une autre solution avec fonction Backup 4G, ni de fournir aucune autre compensation.
3.6 Edpnet ne peut offrir aucune garantie en ce qui concerne la vitesse et la bande passante de la connexion internet mobile. Ceci dépend de plusieurs facteurs externes, tels que, sans toutefois s'y limiter, l’affaiblissement des ondes électromagnétiques par la distance, le relief et les obstacles et l'environnement morphologique autour de la station mobile, le trajet entre le Matériel et la station de base du réseau mobile, le taux de charge du réseau mobile (nombre d'utilisateurs actifs et d'applications utilisées), l'atténuation à l'intérieur des bâtiments, etc.
3.7 Si le Client a également souscrit un abonnement avec edpnet pour l'utilisation de la téléphonie internet à l'Adresse d'Installation, et que le Matériel est passé à la fonction Backup 4G, le Client peut continuer à émettre et à recevoir des appels via la connexion de téléphonie internet edpnet.
Le bon fonctionnement de la téléphonie internet edpnet via la fonction Backup 4G ne peut pas être garanti par edpnet et dépend de la qualité de la réception mobile à l'Adresse d'Installation du Client et de l'emplacement du Matériel dans le bâtiment. Le Client ne peut pas réclamer une compensation pour le non-fonctionnement de la téléphonie internet edpnet via la fonction Backup 4G.
3.8 Le basculement entre le réseau fixe et le réseau mobile est automatique et sans intervention manuelle du Client. Pendant la commutation, il y a une interruption de l'accès à internet et de la téléphonie.
4. Installation et configuration
4.1 Le Matériel est configuré par défaut avec la fonction Backup 4G activée.
4.2 Lors de l'installation du Matériel, le technicien monte les antennes standard à large bande mobiles sur les connexions fournies à l'arrière du Matériel et détermine la meilleure position des antennes mobiles à large bande via l'aide à l'alignement.
5. Défauts
5.1 L’interruption complète de la connexion internet fixe est considérée comme un Défaut. Un service dégradé (= si une activité de bitstream est détectée) n'est pas considéré comme un Défaut.En cas de Défaut, le matériel bascule vers la fonction Backup 4G intégrée.
5.2 Du Matériel défectueux peut empêcher la fonction Backup 4G intégrée de s’activer.
Le Client ne peut pas réclamer une indemnisation pour la défaillance de la fonction Backup 4G en raison du matériel défectueux.
5.3 Une carte SIM défectueuse peut empêcher la fonction Backup 4G de s'activer.
Le Client ne peut pas réclamer une indemnisation pour la défaillance de la fonction Backup 4G en raison d'une carte SIM défectueuse.
5.4 En cas de défaut, edpnet helpdesk et le Client recherchent conjointement la cause du Défaut. Si cela s'avère nécessaire, un technicien edpnet sera envoyé au Client pour remédier au Défaut.
5.5 Intervention Inutile telle que décrite à la section 8 des Conditions Particulières Managed Services, toute consommation de données via la fonction Backup 4G est considérée comme une Consommation Inappropriée.
6. Obligations du Client
6.1 Pour pouvoir utiliser la fonction Backup 4G, le Client doit avoir
- conclu un Contrat avec edpnet qui implique que du Matériel avec une fonction Backup 4G intégrée est mis à la disposition du Client;
- une connexion internet fixe à laquelle du Matériel avec une fonction Backup 4G intégrée est connecté à une Adresse d'Installation situé dans une zone suffisamment couverte du réseau mobile Orange.
6.2 En cas de perte ou de vol du Matériel, le Client doit en informer immédiatement edpnet. Edpnet désactivera ensuite la fonction Backup 4G à distance. Tous les coûts résultant de la perte ou du vol du Matériel sont à la charge du Client, y compris toute consommation de données déterminée par edpnet à partir du moment où le système de surveillance edpnet a enregistré la perte de la connexion avec le Matériel.
6.3 L'utilisation des données via la fonction Backup 4G est soumise à la Fair Use Policy décrite à l'article 7.11 des Conditions Générales
7. Consommation inappropriée
7.1 Le Client est tenu de ne faire aucune utilisation non conforme de la fonction Backup 4G, directement ou indirectement.
Une utilisation non conforme est toute utilisation qui diffère de l'utilisation à laquelle la fonction Backup 4G est destinée. Une utilisation non conforme est, mais ne se limite pas à,
- utiliser la carte SIM, qui fait partie de la fonction Backup 4G, dans un appareil autre que le Matériel pour accéder à internet via un réseau mobile;
- interrompre physiquement la connexion du Matériel au réseau fixe pour activer la fonction Backup 4G, que le retrait soit intentionnel ou accidentel,
- en cas d’accès à internet via le réseau DSL, ou en débranchant le câble de connexion DSL de la connexion DSL à l’arrière du Matériel, ou en débranchant le câble de connexion DSL du NTP;
- en cas d’accès internet via le réseau fibre optique, ou en débranchant le câble UTP du port gigabit WAN situé à l’arrière du Matériel, ou en débranchant le câble UTP de l’ONT. - l'utilisation du Matériel avec la fonction Backup 4G intégrée à un emplacement autre que l'Adresse d'Installation.
7.2 Une Consommation Inappropriée est une consommation de données via la fonction Backup 4G dans un état d'utilisation non conforme.
Edpnet a le droit de facturer au Client toute Consommation Inappropriée au taux en vigueur d’edpnet pour l’utilisation de données mobiles en dehors d’un paquet de données. Ce tarif est indiqué dans la liste de prix edpnet Mobile en vigueur. Cette liste de prix est consultable sur www.edpnet.be et est également disponible sur simple demande via le service commercial edpnet.
8. Facturation
8.1 Dans la mesure où Backup 4G n'est pas un service proposé séparément par edpnet, mais une fonction intégrée au Matériel qu’edpnet met à la disposition du Client dans Managed Services, edpnet ne facturera pas au Client de frais supplémentaires pour l'utilisation de la fonction Backup 4G.
8.2 Sauf en cas de Consommation Inappropriée, la consommation de données via la fonction Backup 4G n'est pas facturée au Client.
8.3 La facturation de Consommation Inappropriée est en principe effectuée dans le mois qui suit le mois au cours duquel la de Consommation Inappropriée a eu lieu. Cependant, edpnet se réserve le droit de facturer la Consommation Inappropriée à une date ultérieure.
