Termes et conditions de sécurité synchronisé

  1. Définition
  2. Domaine d’application
  3. Droits de propriété intellectuelle et propriété
  4. Droit à licence et utilisation
  5. Droits et restrictions
  6. Maintenance et support
  7. Garantie
  8. Indemnités
  9. Exclusion de garanties
  10. Limitation de responsabilité
  11. Changements de produit
  12. Logiciels tiers
  13. Conformité aux lois applicables
  14. Durée de validité et résiliation
  15. Confidentialité et protection des données
  16. Généralités
  17. Matériels
  18. Utilisation personnelle par les employés
  19. Évaluation gratuites

1. Définition

Adresse d'Installation L'adresse physique où le Licencié utilisera le Service.
Contrat de Licence L'accord entre le Licencié et edpnet selon lequel edpnet met le Service à la disposition du Licencié, et auquel s'appliquent les présentes Conditions de Sécurité Synchronisé.
Détails de Licence Le(s) Produit(s) concédé(s) au Licencié ainsi que la Durée du Produit, le Droit à licence et les authentifiants y afférents. Ces Conditions particulières, et qui fait partie du présent Contrat de Licence.
Documentation La documentation officielle (sur support électronique ou imprimée) fournie par Sophos pour chaque Produit.
Durée du Produit,
Durées de Produit
A la signification énoncée à l’Article 14 du présent Contrat de Licence.
Edpnet edpnet NV, ayant son siège social à 9100 Sint-Niklaas, Van Landeghemstraat 20, numéro de TVA BE 0466.070.845.
Fournisseur Externalisé Un tiers auprès duquel le Licencié ou ses Sociétés Affiliées ont externalisé leurs fonctions informatiques.
Licencié La personne morale à laquelle des droits de licence ont été accordés en vertu de ce Contrat de Licence.
Logiciel Tous les éléments contenus dans le Matériel et protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Maintenance Collectivement les Mises à niveau et/ou Mises à jour (si elles s’appliquent au Produit), ainsi que l'assistance technique standard telle que décrite plus en détail à l'Article 5.
Managed Services Un accord entre edpnet et le Licencié selon lequel des arrangements sont fait entre les deux parties concernant la gestion et la propriété du Matériel.
Matériel Le Produit physique lui-même, à savoir un Sophos XG Firewall, un Sophos Remote Ethernet (RED) ou un Point d'Accès Sophos (AP), y compris le Logiciel.
Mise à Jour Une mise à jour de la bibliothèque de règles et/ou d'identités et/ou d'autres mises à jour des données de détection ou du Logiciel (à l'exception des Mises à Niveau) mises à la disposition du Licencié par Sophos à sa seule discrétion à tout moment donné, à l'exception toutefois des mises à jour commercialisées sous licence par Sophos moyennant une Redevance distincte.
Mise à Niveau Tout enrichissement ou toute amélioration des fonctionnalités du Produit, de la version du Produit ou d'une fonction du Produit mise à la disposition du Licencié par Sophos à sa seule discrétion à tout moment donné, à l'exception toutefois des Logiciels et/ou mises à niveau commercialisés sous licence par Sophos moyennant une Redevance distincte.
Ordinateur Tout dispositif ou environnement informatique qui tire avantage du Produit Sous Licence (notamment les postes de travail, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, miniportables, tablettes, smartphones et environnements connectés à un serveur de courrier électronique, un proxy Internet, un périphérique de passerelle ou une base de données). Le Produit Sous Licence n’a pas besoin d’être physiquement installé dans l’environnement informatique pour apporter un avantage, et il n’est pas non plus nécessaire que le matériel informatique soit détenu par le Licencié. Le terme Ordinateur tel qu’il est défini dans les présentes comprend, sans limitation, les déploiements temporaires, les périphériques électroniques capables de récupérer des données et les machines virtuelles.
Partenaire L’instance via laquelle le Licencié obtient les produits Sophos, ci-présent edpnet.
Produit Le Produit Sous Licence, le support et/ou le Matériel, selon le cas.
Produits Sous Licence L'ensemble ou chacun (selon le contexte) des programmes Logiciels qui sont répertoriés dans les Conditions particulières et/ou installés sur le Matériel fourni au Licencié, ainsi que la Documentation et les éventuelles Mises à niveau et Mises à jour desdits programmes, à l'exception toutefois de tout Logiciel tiers tel que décrit à l'Article 12.
Rapportage Un jour entre le 20 et le 25 du mois sur lequel un inventaire des Droits de Licence est effectué.
Redevance, Redevances La redevance exigible pour le Produit.
Serveur Un Ordinateur sur lequel le Produit Sous Licence est installé et à partir duquel d’autres Ordinateurs reçoivent ou récupèrent des données. Si ces données sont générées exclusivement par le Produit Sous Licence, alors l’Ordinateur n’est pas considéré comme un Serveur.
Service Le périphérique Sophos XG Firewall et le Logiciel installé sur celui-ci, fournis via Managed Services par edpnet.
Service Level Agreement Un accord entre edpnet et le Licencié dans lequel des arrangements sont fait entre les deux parties concernant le niveau de service.
Sociétés Affiliées Eu égard à chaque partie, les entités qui contrôlent la partie concernée, sont contrôlées par celle-ci ou se trouvent contrôlées en commun avec celle-ci. Aux fins de cette définition, on entend par « contrôle » la propriété bénéficiaire de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou du capital d'une entité.
Sophos Sophos Limited (une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02096520) ayant son siège social à The Pentagon, Abingdon Science Park, Abingdon, Oxfordshire, OX14 3YP, R-U.
Utilisateur Un employé, consultant ou toute autre personne bénéficiant du Produit qui a été concédé sous licence au Licencié.

2. Domaine d’application

2.1 Les Termes et Conditions de Sécurité Synchronisé ci-présents, nommées ci-après Conditions de Sécurité, forment un complément aux Conditions Générales pour les Entreprises et les Titulaires d’une Profession Libérale et règlent le rapport juridique entre edpnet et le Licencié dans le cadre de l'installation, de l'activation et de la maintenance du Service à l'Adresse d'Installation.

2.2 Le Licencié ne peut en aucun cas modifier ou remplacer aucune des dispositions des présentes Conditions de Sécurité, sauf si convenu autrement mutuellement et par écrit.

2.3 Les Conditions Générales et/ou Particulières appliquées par le Client sont explicitement rejetées par edpnet.

3. Droits de propriété intellectuelle et propriété

3.1 Les Produits, y compris, sans y être limités, le savoir-faire, les concepts, la logique et les caractéristiques, appartiennent à Sophos et à ses concédants de licences et sont protégés dans le monde entier par les lois sur les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle.

3.2 Le Licencié accepte par les présentes de ne faire disparaître aucun numéro d'identification des produits ni aucun avis de restriction de propriété.

3.3 En outre, le Licencié reconnaît et accepte par les présentes que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits et à toute modification que le Licencié pourrait apporter aux Produits, tels que décrits ci-dessous dans le présent Contrat de Licence, demeurent la propriété de Sophos.

3.4 Aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt relatif aux logos ou marques appartenant à Sophos ne sont octroyés au Licencié au titre du présent Contrat de Licence.

3.5 Les Produits Sous Licence sont concédés, non pas vendus.

3.6 Sauf mention expresse stipulée dans le présent Contrat de Licence, aucun droit ou licence n’est accordé directement ou implicitement, par incitation, par l’estoppel ou autrement.

4. Droit à licence et utilisation

4.1 Les Produits sont concédés sous licence pour un nombre précis d'Utilisateurs, d'Ordinateurs, de Serveurs ou autres unités applicables.

4.2 Sauf accord contraire, le Licencié est seul responsable de l'achat des Produits Sous Licence. À tout moment, le Licencié peut ajouter ou supprimer des Produits sous Licence. Edpnet surveillera l'utilisation des Produits Sous Licence par le Licencié.

4.3 Les Détails de Licence spécifient le nombre d'unités applicables que le Licencié a commandé pour chaque Produit (le «Droit de Licence»). Si l'utilisation des Produits par le Licencié dépasse les unités achetées, le Licencié doit immédiatement acheter des unités supplémentaires.

4.4 Edpnet mettra fin à l'accès et/ou à l'utilisation des Produits par le Licencié si ce Contrat de Licence est résilié.

5. Droits et restrictions

5.1 Le Licencié est autorisé à:

(a) Utiliser les Produits à des fins professionnelles internes, pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, en relation, notamment, avec l’intégrité de ses systèmes, réseaux, documents, courriers électroniques et autres données, sauf dans le cas de l’emploi des Produits en vertu des dispositions prévues à l’Article 19;

(b) Réaliser un nombre raisonnable de copies des Produits Sous Licence en tout ou partie, uniquement à des fins de sauvegarde ou de récupération des données en cas de sinistre et sous réserve que le Licencié reproduise sur cette copie de sauvegarde des Produits Sous Licence les mentions de propriété de Sophos. Cette restriction n'empêche pas le Licencié de créer une sauvegarde ou une archive de ses propres données. 5.2 Le Licencié n'est pas autorisé à:

(a) Modifier ou traduire les Produits;
(i) Hormis ce qui est nécessaire pour configurer le Produit Sous Licence à l'aide des menus, filtres, options et outils prévus à cet effet et contenus dans le Produit et;
(ii) En ce qui concerne la Documentation, ce qui est nécessaire pour produire ou adapter des manuels et/ou toute autre documentation uniquement aux fins professionnelles internes du Licencié.

(b) Effectuer une ingénierie inverse, désassembler (y compris, de façon non exhaustive, retirer les plaques interdisant l’accès aux ports du Matériel et/ou accéder aux composants internes du Matériel) ou décompiler tout ou partie des Produits ou à tenter de quelque manière que ce soit de dériver ou de déterminer le code source ou sa logique inhérente sauf dans la mesure où cette restriction est interdite en vertu de la loi en vigueur;

(c) Utiliser des Produits pour lesquels le Licencié n’a pas versé et edpnet n'a pas reçu les Redevances applicables, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes;

(d) Accorder des sous-licences, louer, vendre, distribuer, céder, transférer, intégrer, donner accès à ou utiliser de toute autre façon les Produits au bénéfice de tiers dans le cadre d’un accord sur les bureaux partagés ou autre, sauf les dispositions expresses du présent Contrat de Licence, et /ou à moins que le Licencié ne conclue un accord distinct à de telles fins avec edpnet;

(e) Utiliser les Produits autrement que dans l’exercice de ses activités, à moins et pour autant que ces Produits aient été expressément concédés sous licence pour une utilisation personnelle de l’employé ou du consommateur conformément à l’Article 18;

(f) Utiliser les Produits dans ou en rapport avec des applications de sécurité critiques, pour lesquelles on peut raisonnablement s’attendre à ce que toute défaillance des Produits entraîne des dommages corporels ou des pertes de vies humaines ou de biens. Une telle utilisation sera entièrement aux risques du Licencié et le Licencié convient par les présentes de dégager edpnet et Sophos de toute responsabilité en cas de réclamations ou de sinistres relatifs à une telle utilisation non autorisée et/ou;

(g) Utiliser les Produits en vue de concurrencer edpnet et/ou Sophos, notamment dans une optique de veille à la concurrence (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite en vertu de la loi en vigueur).

5.3 Utilisation par des tiers autorisée:

(a) Le Licencié peut autoriser ses Sociétés Affiliées et Fournisseurs Externalisés à utiliser les Produits à condition que:
(i) Le Licencié en informe préalablement edpnet par écrit;
(ii)Les Sociétés Affiliées et les Fournisseurs Externalisés n'utilisent et/ou n'exploitent les Produits que pour des besoins professionnels internes du Licencié et de ses Sociétés affiliées;
(iii)L'utilisation effective des Produits par le Licencié, les Sociétés Affiliées du Licencié et les Fournisseurs Externalisés de façon globale ne dépasse pas le Droit de Licence acheté par le Licencié;
(iv)Le Licencié veille à ce que ses Sociétés Affiliées et Fournisseurs Externalisés prennent connaissance des conditions et modalités de ce Contrat de Licence et s'y conforment et; (v) Le Licencié endosse la responsabilité et dégage edpnet et Sophos de toute responsabilité découlant des actes et omissions de ses Sociétés Affiliées et Fournisseurs Externalisés lors de l’utilisation des Produits.

5.4 Le Licencié reconnaît et accepte:

a) Qu'il n'a le droit d'utiliser que les Produits répertoriés dans le Droit de Licence et;
b) Qu'il n'a fondé sa décision d'achat ni sur la disponibilité future de nouveaux produits et/ou fonctionnalités, composants ou versions supplémentaires des Produits, ni sur les communiqués oraux ou écrits d’edpnet et/ou Sophos concernant des futures fonctionnalités ou caractéristiques des Produits.

5.5 Le Licencié est seul responsable de respecter les conditions et modalités de tout accord relatif à du matériel, à des logiciels, à une connectivité et à tous les autres produits et services de tiers.

5.6 Le Licencié est tenu à tout moment de transmettre des informations correctes à edpnet et reste responsable de ces informations et de leur adaptation rapide si nécessaire.

5.7 Sauf en cas de déménagement, si le Licencié demande à edpnet de produire rétrospectivement des documents après que des modifications administratives ont été apportées aux informations initialement présentées, ou après que le Licencié ait ajusté certaines informations de facturation, edpnet est en droit de facturer des frais d'administration de € 12,40.

6. Maintenance et support

6.1 Edpnet fournit tout le Matériel via Managed Services. Dans le cadre des Managed Services, edpnet est responsable de l'installation et de la configuration du Matériel fourni à l'Adresse d'Installation, ainsi que de sa maintenance pendant la Durée du Produit.

6.2 Toutes les demandes d'assistance technique doivent être adressées à edpnet (et non directement à Sophos).

6.3 Aucun code, fichier ou script fait sur mesure ou fourni à titre d’échantillon (« Corrections ») dans le cadre de la prestation de soutien technique qui ne fait pas partie de l’offre commerciale standard ne peut être utilisé autrement qu’en conjonction avec le Produit pour lequel il a été développé, pendant la Durée du Produit pertinente, et sous réserve des dispositions de l'Article 19.

6.4 Edpnet s'assure que le Licencié recevra les Mises à Jour et Mises à Niveau rapidement et dans tous les cas dans les 24 heures suivant la mise à disposition de ces Mises à Jour et Mises à Niveau par Sophos.

7. Garantie

7.1 Edpnet fournit tout le Matériel via Managed Services. Dans le cadre de Managed Services, edpnet est responsable de la réparation ou du remplacement de celui-ci pour la Durée du Produit.

7.2 Le Service comprend un Service Level Agreement garantissant qu'edpnet réparera ou remplacera le Matériel défectueux avant la fin du jour ouvrable suivant. Si le Licencié conclut un accord pour un service internet edpnet en même temps avec ce Contrat de Licence, et si cet accord pour le service internet edpnet devait également inclure un Service Level Agreement, alors un Service Level Agreement avec la même garantie que le service internet edpnet s'appliquera automatiquement au Service.

7.3 Le Licencié doit suivre la procédure décrite dans le document des Managed Services qu'il a reçu lors de la conclusion du Contrat de Licence. Le fait de ne pas avoir reçu le document Managed services n'affecte pas la validité du contrat Managed Services.

8. Indemnités

8.1 Sous réserve des Paragraphes ci-dessous 8.2 à 8.4, Sophos défendra, couvrira, et dégagera le Licencié de toute responsabilité en cas de réclamation ou procédure prétendant que l’utilisation du Produit Sous Licence ou la concession en sous-licence de ce dernier conformément aux conditions générales du présent Contrat de License enfreint tout brevet, toute marque de commerce ou tout copyright de tiers.

8.2 Le Licencié ne pourra bénéficier de l’indemnisation visée au Paragraphe 8.1 si:

a) Le Licencié manque d’informer edpnet par écrit dans un délai de dix (10) jours après avoir été notifié de cette réclamation ou procédure;

b) Le Licencié ne cesse pas immédiatement, à la demande écrite d’edpnet ou Sophos, d'utiliser ou de détenir le Produit lorsque ladite réclamation est formulée;

c) Le Licencié, sans autorisation écrite préalable d’edpnet ou Sophos, reconnaît la validité de toute action ou entreprend toute action susceptible de compromettre la capacité de contester la réclamation ou la procédure si choisi;

d) La violation découle d’une modification du Produit par toute personne autre que Sophos, d’une utilisation du Produit non conforme à la Documentation, ou d’une utilisation du Produit avec tout matériel, logiciel ou autre composant qui n’est pas fourni par Sophos, et que la violation ne se serait pas produite sans cette utilisation ou modification ou;

e) La réclamation est émise sur la base d’une utilisation ou d’une possession dans un pays qui n’est pas une partie aux traités sur les brevets, les marques de commerce et les copyrights de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

8.3 Au cas où toute réclamation ou procédure mentionnée à l’Article 8.1 est initiée à l'encontre du Licencié, Sophos seul aura le droit (à sa seule discrétion):

8.3.1 De se défendre et/ou de régler ladite réclamation ou procédure entreprise par un tiers et/ou d'entamer une contre-procédure, et d'exiger du Licencié qu’il participe à et coopère dans la défense en vue du règlement et/ou d’une contre-procédure aux frais raisonnables de Sophos. Si Sophos décide de ne pas assumer la défense, régler de telles revendications et/ou initier une contre-procédure, après approbation écrite de Sophos, Licencié peut continuer la procédure de bonne foi et Sophos remboursera toute réclamation, tous dommages, coûts, frais, dépenses et engagements (y compris des honoraires et frais d’avocat raisonnables) accordés in fine ou convenus par un règlement pécuniaire. Sophos a le droit d’approuver le conseil choisi par le Licencié en vertu du présent Article, cette approbation ne devant pas être refusée sans motif valable.

8.3.2 de:
(i) Fournir une licence de sorte que l'utilisation, la possession et la distribution du Produit par le Licencié conformément aux conditions et modalités de ce Contrat de Licence ne constituent aucune violation de brevets, marques de commerce ou copyrights de tiers ou;
(ii) Modifier ou remplacer le Produit par un Produit équivalent en état de marche afin qu'il cesse de violer les brevets, marques de commerce ou copyrights de tiers.

Si Sophos ne peut pas se conformer à l'Article 8.3.2 (i) ou (ii) ci-dessus sur une base commercialement raisonnable, Sophos peut résilier le produit sur notification à edpnet, qui fournira un remboursement au prorata des Redevances payés pour un tel Produit.

8.4 Les Paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3 définissent les seuls modes de réparation du Licencié et l’entière responsabilité d’edpnet et Sophos, au cas où les Produits violeraient les brevets, marques de commerce, copyrights ou tous autres droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Le Licencié s'efforcera dans la mesure du possible d’atténuer les pertes du Licencié.

9. Exclusion de garanties

9.1 À l’exception des garanties explicites énoncées à l’Article 7 ci-dessus, Sophos et ses concédants de licences ou ses fournisseurs tiers et les fournisseurs de logiciels inclus dans le logiciel n’accordent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune garantie ou autre engagement de quelque sorte que ce soit relatif au Produit ou à tout logiciel tiers, que ce soit de façon expresse, implicite, légale ou de toute autre nature, notamment, de façon non exhaustive, toute garantie implicite relative aux vices cachés, toute garantie de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou toute autre garantie issue de la pratique des affaires ou d’autres usages.

9.2 Sans limiter ce qui précède, Sophos ne déclare ni ne garantit que:
a) Le Produit répondra aux exigences du Licencié;
b) Le fonctionnement du Produit ne sera pas exempt d'erreurs ou ininterrompu;
c) Les défauts du Produit seront corrigés;
d) Les Produits détecteront, identifieront correctement et/ou désinfecteront toutes les menaces, applications (malveillantes ou autres) ou autres composants;
e) Le Licencié est en droit de bloquer des applications tierces;
f) Le Licencié est en droit de crypter ou décrypter des informations de tiers.

9.3 Le Licencié reconnaît et accepte en outre que le Licencié assume seul la responsabilité en matière de sauvegarde correcte de toutes ses données et que le Licencié prendra toutes les mesures appropriés pour protéger ces données. Sophos, son partenaire et ses concédants de licences déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Licencié utilise le Produit à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas edpnet, Sophos ou ses concédants de licences et ses fournisseurs ou les fournisseurs de certains éléments inclus dans le Logiciel ne sauraient encourir de responsabilité envers le Licencié ou envers tout tiers portant plainte contre le Licencié, au titre de tout dommage indirect, consécutif, incident ou spécial, ou au titre de toute perte de quelque sorte que ce soit, notamment et de façon non exhaustive, perte de profit, perte de contrats, interruption d’activité, pertes ou corruption de données, quelle que soit leur cause et indépendamment de leur bien-fondé (contrat, délit civil ou négligence), y compris et sans s'y limiter tout(e) perte ou dommage se rapportant à tout logiciel tiers même si edpnet ou Sophos a pu être avertie de la possibilité d’un tel dommage. Les limitations du présent Article s’appliquent même si un recours fait défaut à son objectif essentiel.

10.2 Si toute limitation, exclusion ou stipulation du présent Contrat de Licence est considérée comme non valide par toute juridiction compétente pour quelque raison que ce soit et si edpnet doit, à ce titre, être reconnue responsable de pertes ou de dommages pouvant être légalement limités, une telle responsabilité, qu'elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (y compris sans limitation négligence) ou autre, ne pourra excéder le Redevance payée par le Licencié pour une période de douze (12) mois.

10.3 En aucun cas, la responsabilité cumulée d’edpnet à l'égard du Licencié découlant de ou en rapport avec ce Contrat de Licence, indépendamment de son bien-fondé (compris sans limitation négligence) ne pourra excéder le Redevance payée par le Licencié pour une période de douze (12) mois.

10.4 Edpnet n'est pas responsable de l'indisponibilité d'un quelconque Service et/ou de toute autre défaillance découlant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, comme notamment mais non de façon limitative, les perturbations et/ou pannes d'internet et des connexions internet, du réseau téléphonique, de l'infrastructure des télécommunications d'un opérateur, des connexions de communication ou d'appareils d’edpnet ou de tiers fournissant des services à edpnet, de l'alimentation électrique, et d'autres perturbations en dehors du pouvoir d’edpnet et par ailleurs également les conflits internationaux, les réglementations et restrictions relatives aux importations, les mesures d'une quelconque autorité, des actes de violence ou à main armée, des irrégularités de travail, des actes de boycottage, des retards ou non exécutions de livraisons de contrats de tiers d’edpnet.

11. Changements de produit

11.1 Le Licencié reconnaît et accepte que Sophos peut modifier, mettre à jour ou arrêter les Produits, versions de Produits, caractéristiques de Produits, assistance Produit, Maintenance Produit et assistance pour produits tiers (y compris notamment des systèmes d'exploitation et plates-formes) à tout moment donné pour des raisons comprenant, notamment, l'évolution de la demande et des exigences en matière de sécurité et de technologie.

11.2 Le Licencié sera informé de(s) date(s) des fins de série prévues.

11.3 Sophos recommande au Licencié de toujours utiliser le dernier Produit, la dernière version du Produit et/ou de tout produit tiers selon le cas.

12. Logiciels tiers

12.1 Les Produits peuvent fonctionner ou communiquer avec des logiciels ou autres technologies concédé(e)s sous licence à Sophos par des tiers ("Concédants de Licences Tiers"), qui ne sont pas exclusifs/exclusives à Sophos, mais pour lesquels/lesquelles Sophos dispose des droits nécessaires pour concéder une licence au Licencié ("Logiciels Tiers").

12.2 Le Licencié convient que:

(a) Le Licencié utilisera lesdits Logiciels Tiers conformément au présent Contrat de License;
(b) Aucun Concédant de Licences Tiers ne soumet aucun(e) garantie, condition, engagement ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au Licencié concernant lesdits Logiciels Tiers ou les Produits mêmes;
(c) Aucun Concédant de Licences Tiers n’aura une quelconque obligation ou responsabilité envers le Licencié suite au présent Contrat de License ou à l’utilisation desdits Logiciels Tiers;
(d) Lesdits Logiciels Tiers peuvent être concédés sous licence en vertu de conditions de licence qui octroient au Licencié des droits supplémentaires ou contiennent des restrictions supplémentaires en relation avec lesdits matériels, au-delà de ceux énoncés dans le présent Contrat de License, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou font l’objet d’un lien dans la Documentation applicable, la page web Sophos pertinente, ou au sein du Produit même.

13. Conformité aux lois applicables

13.1 Le Licencié s'engage, par les présentes:

a) À se conformer à toutes les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions applicables;

b) À endosser seul la responsabilité de s’assurer que le Produit soit utilisé, divulgué et/ou transporté exclusivement en conformité auxdites lois en matière de contrôle d’exportation et des sanctions et;

c) À n’exporter ni transférer le Produit sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à aucune personne ou entité basée à Cuba, en Iran, Syrie, au Soudan, au Soudan du Sud ou en Corée du Nord;

d) À avertir immédiatement edpnet d’informer Sophos s’il prend connaissance du fait que lui ou l’un quelconque des membres de son personnel peut avoir enfreint toute loi applicable en matière de sanctions et de contrôle aux exportations.

13.2 Le Licencié garantit que, une fois conclu le présent Contrat de Licence, ni elle-même ni aucun de ses dirigeants, employés, mandataires, représentants, sous-traitants, intermédiaires ou toute autre personne, physique ou morale, agissant pour son compte ne s’est livré ni ne se livrera à une action pouvant constituer directement ou indirectement une infraction à toute loi ou tout autre règlement anti-corruption applicable à travers le monde.

13.3 Le Licencié garantit que son utilisation et sa détention des Produits sont et resteront conformes à toutes les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Le Licencié reconnait et convient notamment, mais sans limitation, qu'il peut être nécessaire en vertu du droit applicable pour le Licencié d'informer et/ou d'obtenir le consentement préalable des personnes en vue d’intercepter, d’accéder, de surveiller, d’enregistrer, de conserver, de transférer, d’interdire l’accès, et/ou de supprimer leurs communications. Le Licencié est seul responsable du respect de ces lois.

13.4 Toute violation avérée ou supposée du présent Article 13 par le Licencié constituera une violation substantielle à laquelle il sera impossible de remédier, au titre de laquelle edpnet sera fondé à résilier immédiatement le présent Contrat de License après la notification au Licencié. En outre, le Licencié s'engage (dans la mesure autorisée par la loi applicable, et sans renonciation à l’immunité constitutionnelle, législative ou autre du Licencié, le cas échéant) à indemniser edpnet et/ou Sophos et de les dégager de toute responsabilité en cas de plaintes, procédures, pertes, responsabilités, frais ou dommages subis ou encourus par edpnet et/ou Sophos en relation avec tout manquement de la part du Licencié aux termes du présent Article 13 ou en résultant.

14. Durée de validité et résiliation

14.1 Le présent Contrat de License débutera dès l'installation du Service à l'Adresse d'Installation et restera en vigueur jusqu'à la première des dates suivantes:

a) L’expiration de la Durée du Produit du Service ou;
b) La résiliation du présent Contrat de License conformément aux modalités et conditions énoncées aux présentes.

14.2 Le Contrat de License est conclu pour une durée fixe de trente-six (36) mois. Sauf résiliation avant la fin de la Durée du Produit, le Contrat de License sera tacitement renouvelé pour des Durées de Produit consécutives de douze (12) mois. La Durée du Produit maximale totale est de soixante (60) mois. Dans le cas où le Licencié ne souhaite pas renouveler la Durée du Produit, le Licencié doit en informer edpnet par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la Durée du Produit, sans avoir à en communiquer la raison. Dans ce cas, le Contrat de License prendra fin à la date d'expiration de la Durée du Produit.

14.3 La résiliation unilatérale du Contrat de License par le Licencié entraînera immédiatement et irrévocablement des conséquences juridiques. Si le Licencié décide de résilier le Contrat de License pendant la Durée du Produit, edpnet peut exiger de plein droit un dédommagement pour cause de résiliation prématurée du Contrat de License. Cette indemnisation correspond à la somme du solde des montants mensuels jusqu’à la date d'expiration de la Durée du Produit.

14.4 En cas de déménagement vers un nouvel emplacement, le Licencié doit informer edpnet de la date du déménagement au moins un (1) mois à l'avance afin qu'edpnet puisse planifier l'installation du Matériel à la nouvelle Adresse d'Installation. Suite à l'Article 3 des Conditions particulières Managed Services, un déménagement ne fait pas partie de Managed Services et l'installation du Matériel à la nouvelle Adresse d'Installation est donc considérée comme une commande séparée. Par conséquent, en informant edpnet du déménagement, le Licencié recevra un devis d'edpnet pour l'installation du Matériel à la nouvelle Adresse d'Installation. Un déménagement n'aura aucun impact sur la Durée du Produit.

14.5 Dans le cas où le Licencié souhaite modifier le Service, cela sera considéré comme une nouvelle commande par edpnet. En cas d’un downgrade, edpnet est en droit de facturer au Licencié des frais administratifs uniques de € 100; en cas d’un upgrade, edpnet ne facturera pas au Licencié des frais administratifs uniques. Sauf accord contraire, lors de l'activation du Service modifié, edpnet préparera une note de crédit pour les frais facturés en cas d’un downgrade, ou une facture supplémentaire pour les frais facturés insuffisants en cas d’un upgrade. Si, pour quelque raison que ce soit, la modification du Service nécessite l'intervention d'un technicien, edpnet fournira au Licencié un devis pour une intervention technique. Une modification du Service n'a aucun impact sur la Durée du Produit tant que le Matériel reste inchangé.

14.6 Les Produits Sous Licence sont des licences d'abonnement mensuelles. L’utilisation effective peut donc varier d’un mois à l’autre. Conformément à l'Article 4.2, le Licencié est seul responsable de la gestion du nombre de Produits Sous Licence requis. Le Licencié peut à tout moment changer le nombre de Produits Sous Licence.

Indépendamment de la date d'activation effective, le nombre de Produits Sous Licence actifs établis pendant le Rapportage sera considéré comme le nombre de Produits Sous Licence actifs pour le mois en cours et sera utilisé comme tel pour facturer au Licencié. Via un document de confirmation de commande, edpnet communiquera au Licencié les quantités déterminées lors du Rapportage.

14.7 Edpnet peut résilier sans délai le présent Contrat de License par notification écrite si:

a) Edpnet ne perçoit pas les Redevances (en totalité ou en partie) de la part du Licencié conformément aux conditions de paiement convenues ou;
b) Le Licencié ne respecte pas l’une des stipulations du présent Contrat de License ou;
c) Le Licencié prend ou subit une mesure quelconque à cause d'une dette ou est insolvable.

14.8 Sous réserve des Articles 14.6 et 14.11, le Licencié peut mettre fin à la licence applicable au(x) Produit(s) Sous Licence à n’importe quel moment en désinstallant et en détruisant le Produit Sous Licence pertinent et toutes les copies qui en auront été effectuées.

14.9 Dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de résiliation du présent Contrat de Licence ou de la cessation de la Durée du Produit, le Licencié doit fournir à edpnet une attestation écrite confirmant la destruction du Produit Sous Licence concerné et de toutes les copies partielles ou totales de celui-ci. En cas de cryptage des Produits, le Licencié décryptera l'ensemble des lecteurs et données cryptés avant la désinstallation et la destruction du Produit.

14.10 Le droit du Licencié à utiliser les Produits et à y accéder s'éteindra automatiquement à l’expiration de la Durée du Produit applicable ou de ce Contrat de Licence (à la première des deux dates), à moins que le Licencié ne renouvelle sa licence relative aux Produits, et jusqu’à ce qu’il le fasse.

14.11 Sous réserve des dispositions expresses stipulées dans les présentes, l’ensemble des Redevances payées ou exigibles ne sont pas remboursables dans toute la mesure permise par la loi.

14.12 Edpnet se réserve le droit de rejeter une demande de conclure un Contrat de License dans le cas où le Licencié:

a) Ou son représentant autorisé refuse de s'identifier et de présenter la preuve d'être autorisé à conclure un Contrat de License;
b) Ne respecte pas les obligations en vertu d'autres accords concernant un service fourni par edpnet ou a montré un tel non-respect dans le passé.

15. Confidentialité et protection des données

15.1 Le Licencié peut recevoir ou avoir accès à des informations confidentielles en vertu ou à propos du présent
Contrat de Licence qui sont secrètes et précieuses pour edpnet et/ou Sophos et ses concédants de licences. Le Licencié n’est pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles autrement qu’en stricte conformité avec les conditions et modalités du présent Contrat de Licence.

15.2 Le Licencié reconnaît et accepte qu’edpnet et Sophos puissent communiquer directement et à distance avec les Produits pour en assurer la Maintenance et le soutien technique et pour recueillir les types d'informations suivants:

a) Produits, versions de Produit, fonctionnalités de Produit et systèmes d'exploitation utilisés par le Licencié;
b) Temps de traitement du Produit;
c) Code d'identification client du Licencié et raison sociale et;
d) Adresse IP et/ou identifiant de l’appareil renvoyant les informations susmentionnées.

Des Produits peuvent fournir à Sophos les informations ci-dessous, qui seront utilisés dans le but d'améliorer la stabilité du Produit, en priorisant les améliorations des caractéristiques et en améliorant la protection:

a) Données de configuration et d'utilisation, y compris sans limitation:
(i) Le modèle de l'appareil, le micro logiciel et les informations de licence, tels que le modèle, la version du Matériel, le fournisseur, la version du micro logiciel et le pays;
(ii) Informations agrégées sur l'utilisation du produit, telles que les fonctionnalités du produit utilisées (activé / désactivé, nombre), la quantité d'objets configurés, les stratégies, les périphériques gérés, les groupes, les modèles;
(iii) Informations sur l'utilisation du processeur, de la mémoire et du disque; (iv) Erreurs de produit.

b) Utilisation de l'application et données sur les menaces, y compris, sans s'y limiter:
(i) Alertes IPS;
(ii) Virus détecté et l'URL où le virus a été trouvé;
(iii) Spam;
(iv) Menaces ATP et;
(v) Applications utilisées et applications non classifiées.

Des informations sur les applications non classifiées sont utilisées pour améliorer et élargir la visibilité du réseau et la bibliothèque de contrôle des applications.

c) Surveillance des données de seuil, comprend:
(i) Surveiller les valeurs seuils par modèle et; (ii) Critères de seuil d'alerte et valeurs par modèle.

Les données de configuration et d'utilisation n'incluent pas d'informations spécifiques à l'utilisateur ou de données personnelles et ne peuvent pas être désactivées. La collecte des données d’utilisation de l'application et des données sur les menaces, ainsi que des données de seuil est activée par défaut, mais le Licencié peut désactiver la collecte de ces données dans le Produit à tout moment.

15.3 Les informations recueillies en vertu de l'Article 15.2 peuvent être utilisées pour

a) Fournir les Produits et exécuter le présent Contrat de Licence;
b) Vérifier la conformité du Licencié au Droit de Licence;
c) Évaluer et améliorer la performance des Produits;
d) Préparer une analyse statistique (concernant par exemple les taux de contamination par des logiciels malveillants et l'utilisation des Produits);
e) Planifier des feuilles de route de développement et des stratégies relatives au cycle de vie du produit;
f) Émettre des alertes et avis au Licencié concernant des incidents et des modifications du cycle de vie du produit qui affectent les Produits utilisés par le Licencié.

15.4 Edpnet peut également demander au Licencié ses coordonnées et (le cas échéant) des informations de paiement pour:

a) Fournir une assistance technique;
b) Une facturation correcte;
c) Vérifier les authentifiants du Licencié et le Droit à licence;
d) L'envoi du document de confirmation de commande contenant le nombre de Produits Sous Licence actifs qui ont été déterminées lors du Rapportage;
e) Effectuer des vérifications de conformité en matière de contrôle d’exportation et de sanction et;
f) Effectuer des tâches de gestion de compte.

15.5 Si le Licencié choisit d'envoyer des échantillons de logiciels malveillants ou tout autre matériel à Sophos pour examen, Licencié doit supprimer toutes les données confidentielles avant la soumission.

15.6 En cas de données personnelles traitées pour le compte du Licencié, Sophos agit en tant que Chargé du traitement des données. En cas de données personnelles utilisées aux fins professionnelles de Sophos au titre des Articles 15.3 et 15.4, Sophos Ltd est le Responsable du traitement. Les termes "Chargé du traitement des données" et "Responsable du traitement" ont les significations définies dans la Directive européenne 95/46 CE. Les Sociétés affiliées, les sous-traitants et les concédants de licences tiers de Sophos, qui est une organisation mondiale, peuvent être situés n'importe où dans le monde. Edpnet a une Société Affiliée à Saint-Pétersbourg, en Russie. Edpnet et Sophos traiteront les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Directive 95/46 CE de l’UE.

15.7 En installant ou utilisant le Produit ou en acceptant le présent Contrat de Licence, le Licencié autorise expressément l'utilisation des données et informations comme prévu aux présentes et dans la Charte de confidentialité, et le Licencié garantit en outre qu'il a obtenu les autorisations nécessaires et adressé toutes les notifications nécessaires pour partager lesdites données et informations avec edpnet et Sophos pour les besoins décrits ci-dessus.

16. Généralités

16.1 Le Licencié reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Sécurité et les avoir acceptées. Par simple utilisation du Service, le Licencié confirme qu'il les a acceptés. Si le Licencié n’accepte pas les conditions et modalités de ce Contrat de Licence, le Licencié ne sera pas autorisé à installer ou utiliser les Produits à quelque fin que ce soit.

16.2 Pour faciliter la gestion de l’utilisation par le Licencié des Produits et de la conformité du Licencié au présent Contrat, le Licencié convient de conduire une auto-vérification sur signification d’un préavis par écrit de dix (10) jours ouvrables de la part de edpnet, en calculant le nombre d’Utilisateurs, d’Ordinateurs, de Serveurs ou autres unités applicables tirant avantage des Produits. Conformément à l'Article 4.3, Licencié doit acheter des licences supplémentaires si l'auto-vérification montre que l'utilisation réelle dépasse le Droit de Licence.

16.3 Si le Licencié ne conduit pas une auto-vérification à la demande de edpnet, ou si edpnet a des raisons de douter des résultats de ladite auto-vérification, à la demande écrite préalable au Licencié, ce dernier doit autoriser edpnet ou un expert-comptable indépendant et désigné par edpnet d’accéder aux locaux et d’inspecter les livres de comptabilité et autres registres du Licencié à tout moment pendant les heures normales de travail à des fins d’inspection, d’audit, de vérification et de contrôle du processus d'exécution et de la réalisation même des obligations du Licencié conformément aux termes du présent Contrat de Licence, et ce, y compris, sans que ce soit limitatif, le paiement de toutes les redevances dues dans le cadre de la licence. Lors d’une telle vérification, la perturbation de l’activité d’entreprise du Licencié doit être réduite au minimum. Edpnet ne pourra utiliser ce droit plus d’une fois par an. Si cet audit révèle que le Licencié a payé moins de Redevances que celles effectivement dues à edpnet, le Licencié sera facturé à ce titre et devra payer à edpnet, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture, un montant égal à la différence entre les Redevances dues et celles que le Licencié a payées. Si ce montant est supérieur à cinq pour cent (5 %) du montant des Redevances dues ou bien si l’audit révèle que le Licencié a violé une des restrictions de la licence prévues aux termes du présent Contrat de Licence, alors, sous réserve de tous les autres droits et réparations que edpnet pourrait avoir, le Licencié devra également payer les coûts raisonnables de l’audit réalisé par edpnet.

16.4 Sophos pourra, à sa discrétion, céder, remplacer, sous-traiter ou transférer autrement tout droit ou obligation en vertu des présentes.

16.5 Edpnet se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions de Sécurité si de tels changements sont imposés par une autorité légale ou gouvernementale. Le cas échéant, edpnet appliquera immédiatement les changements imposés sans que cela ne donne aucun droit au Licencié. Dans tous les autres cas, edpnet informera le Licencié individuellement à temps et au moins un (1) mois à l'avance (par e-mail ou par courrier) des changements proposés aux Conditions de Sécurité. Le Licencié sera informé de son droit de résilier le contrat de manière traçable (par exemple par courrier, par fax, ...) au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de début des modifications s'il n'accepte pas les nouvelles conditions, sans être dû les dommages décrits à l'Article 14.3.

16.6 Le défaut par l'une ou l'autre des parties d'appliquer une modalité ou une condition particulière de la présente convention ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'un de ses droits aux termes de la présente entente.

16.7 L'illégalité, l'invalidité ou l'inopposabilité de toute partie de ces Conditions de Sécurité n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

16.8 Le présent Contrat de Licence, les Détails de License et les documents et chartes mentionnés aux présentes constituent l’accord intégral entre les parties relatif à la licence et l’utilisation du Produit et remplacent toute autre communication, contrat ou autre engagement oral ou écrit relatif au Produit, à l’exception des communications, accords ou engagements frauduleux, qu’ils soient oraux ou écrits.

16.9 En cas de contradiction entre la version en langue néerlandaise de ces Conditions de Sécurité et toute traduction, la version en langue néerlandaise prévaudra.

16.10 Toute personne, qui ne fait pas partie du présent Contrat de Licence, ne dispose d’aucun droit de faire exécuter quelque terme ou condition que ce soit de ce Contrat de Licence, et les parties au présent Contrat de Licence n’entendent pas créer de droits de tiers par le biais de ce Contrat de Licence.

16.11 Toute notification effectuée dans le cadre du présent Contrat de Licence, ou toute question relative à celui-ci, doit être adressée à edpnet (et pas à Sophos).

16.12 Edpnet et le Licencié conviennent que toute communication entre eux via le système de courrier électronique sécurisé d’edpnet a la même valeur juridique que les lettres écrites et signées.

16.13 Edpnet et le Licencié conviennent que les informations relatives aux communications, aux accords et aux paiements sont conservées par edpnet sur un support durable et immuable et ont une valeur légale sauf preuve contraire.

16.14 Les Clauses et Articles 3, 9, 10, 13, 14.9, 15.1, 16 et 17.5 restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat de Licence.

17. Matériels

17.1 Edpnet fournit tout le Matériel via Managed Services, ce qui signifie qu'edpnet reste le propriétaire du Matériel. Le Licencié s’engage à s’assurer que le Matériel reste libre et quitte de toute revendication, tout privilège et toute charge, toute action, volontaire ou non, du Licencié visant à créer une revendication, un privilège ou une charge vis-à-vis du Matériel étant nulle et non avenue.

17.2 Si le Licencié ne paie pas la Redevance ou si edpnet ne reçoit pas la Redevance pour le Matériel, le Licencié est tenu de renvoyer le Matériel à edpnet, emballé correctement et en toute sécurité, port (et assurance si le Licencié le souhaite) prépayé. En cas de litige, la charge de la preuve du retour est chez le Licencié. Si le Licencié ne renvoie pas le Matériel à edpnet dans les plus brefs délais, edpnet sera autorisée, moyennant un avis écrit, à entrer dans les locaux du Licencié durant les heures normales de travail pour reprendre possession du Matériel. L'envoi ou la reprise du Matériel n'annule pas la Redevance due par le Licencié.

17.3 Le risque de perte est transféré au Licencié lors de l’installation du Matériel à l’Adresse d’Installation. Toute éventuelle assurance relative au Matériel relève de la seule responsabilité du Licencié.

17.4 Le Licencié reconnaît que le Matériel est uniquement le support pour la livraison et le fonctionnement des Produits et que, sauf accord contraire écrit, edpnet peut choisir d’installer du Matériel neuf ou remis à neuf.

17.5 En cas de résiliation du présent Contrat de License, le Licencié est tenu de retourner le Matériel à edpnet dans les quinze (15) jours calendaires et à ses frais. En cas de litige, la charge de la preuve du retour est chez le Licencié. Dans le cas où le Licencié ne retourne pas à edpnet le Matériel dans les quinze (15) jours calendaires, edpnet est en droit de facturer le Matériel au licencié au prix du marché en vigueur. Si Sophos ne commercialise plus l'appareil à ce moment-là, edpnet est en droit de facturer le prix de marché en vigueur du successeur.

18. Utilisation personnelle par les employés

18.1 L’URL suivante énumère les Produits pour lesquels une utilisation personnelle par les employés est autorisée:
https://www.sophos.com/en-us/legal/employee-personal-use-policy.aspx

18.2 Outre les droits octroyés à l'Article 5 des présentes, lorsqu'une utilisation personnelle par les employés est autorisée, le Licencié peut autoriser ses employés à utiliser le Produit en question à domicile sur un (1) seul poste de travail étant entendu que:

a) Le Licencié est responsable de la distribution des Mises à niveau et Mises à jour ainsi que de l'assistance technique aux employés concernés, et que;

b) L'utilisation effective du Licencié incluant l‘usage personnel par les employés ne dépasse pas le Droit de Licence.

18.3 Le Licencié s'assurera que ses employés ont pris connaissance des conditions et modalités du présent Contrat de Licence et s'y conforment, et dans la limite autorisée par la loi, le Licencié répondra des actes et omissions de ses employés relatifs à l’utilisation des Produits.

19. Évaluation gratuites

19.1 Si edpnet autorise le Licencié à évaluer gratuitement un Produit (l'« Évaluation Gratuite »), le Licencié peut utiliser le Produit gratuitement à des fins d'évaluation uniquement pendant une période maximum de trente (30) jours, ou pendant toute autre durée spécifiée par edpnet par écrit à sa seule discrétion (la «Période d'Évaluation»). Si le Licencié n’achète pas le Produit, les droits d'utilisation du Produit cesseront immédiatement à l’expiration de la Période d’Évaluation. Le Licencié doit immédiatement désinstaller et détruire le(s) Produit(s) concerné(s) et toutes les copies de celui-ci.

19.2 Si l'Évaluation Gratuite concerne le Matériel, le Licencié est tenu de le renvoyer à edpnet, emballé correctement et en toute sécurité, port (et assurance si le Licencié le souhaite) prépayé à l'expiration de la Période d'Évaluation. En cas de litige, la charge de la preuve du retour est chez le Licencié. Il incombe au seul Licencié de supprimer toutes les données lui appartenant du Matériel avant le retour. Si le Licencié ne renvoie pas le Matériel à l'expiration de la Période d'Évaluation, edpnet peut facturer le Licencié qui devra alors payer le Matériel au prix du marché en vigueur.

19.3 Si l'Évaluation Gratuite implique qu’edpnet doit effectuer un travail, comme l'installation de Matériel ou tout autre travail, edpnet est en droit de facturer des frais pour une intervention technique. Dans le cas où l'Évaluation Gratuite mène à la conclusion d'un accord, ces frais seront déduits de la 1ère facture du Licencié.

19.4 Les Produits d'Évaluation Gratuite sont fournis en l'état « tel quel » et dans toute la mesure permise par la loi applicable:

a) Edpnet ne fait ou ne consent aucune garantie, condition, déclaration ou engagement que ce soit, expresse, implicite, prévue par la loi ou autre, quant aux Produits en question;

b) En aucun cas edpnet ne saurait encourir de responsabilité envers le Licencié ou envers tout tiers portant plainte contre le Licencié, au titre de tout dommage direct, indirect, consécutif, accessoire ou spécial, ou au titre de toute perte de quelque sorte que ce soit, notamment et de façon non exhaustive, perte de profit, perte de contrats, interruption d’activité, pertes ou corruption d'informations ou de données, quelle que soit leur cause et indépendamment de leur bien-fondé (contrat, délit civil ou négligence) même si edpnet et/ou Sophos ont pu être avertie de la possibilité d’un tel dommage. Les limitations du présent Article s’appliquent même si un recours fait défaut à son objectif essentiel.

19.5 Une Évaluation Gratuite ne peut être accordé par edpnet que si le Licencié a déjà conclu un contrat pour un service internet edpnet.